Mise à jour 12 octobre, 2021

L’Alliance canadienne de l’électricité s’est fixée comme priorité d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Elle a mis en place des mesures de sécurité rigoureuses pour les protéger. Nous protégeons votre vie privée en nous conformant aux lois et règlements sur la protection des renseignements personnels en vigueur au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »).

La présente politique explique la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels de nos clients et des utilisateurs de notre site Web (« vous »), le type de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ainsi que nos pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de communication de ces renseignements.

Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement en conformité avec la présente politique, sauf si une loi en vigueur ne prévoie d’autres dispositions. Nous prenons des mesures afin que les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet soient adéquats, pertinents et utilisés à des fins appropriées et qu’ils ne soient pas excessifs.

La présente politique s’applique à tous les renseignements que nous recueillons, utilisons ou communiquons au sujet des clients qui ont recours à nos services et des utilisateurs de notre site Web.

Toute modification apportée à la présente politique sera publiée dans notre site Web à l’intention du public.

Notre site Web peut renfermer des liens menant à des sites Web, à des modules d’extension, à des services, à des plateformes de médias sociaux ou à des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en autorisant l’établissement de ces connexions, vous pourriez permettre à ces tiers de recueillir ou de partager des données à votre sujet. Si vous suivez un lien menant au site Web de tiers ou utilisez des modules d’extension de tiers, sachez que les tiers ont leur propre politique de confidentialité et que nous nous dégageons de toute responsabilité à l’égard de ces politiques. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites Web de tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de tous les sites Web que vous visitez.

Veuillez lire attentivement la présente politique pour comprendre nos règles et nos pratiques en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation, à la communication et au stockage de vos renseignements. Si vous êtes en désaccord avec nos règles ou nos pratiques, vous avez le choix de ne pas utiliser notre site Web ni nos services. En accédant à notre site Web ou en l’utilisant, vous indiquez comprendre et accepter les pratiques expliquées dans la présente politique et y consentir. Cette politique peut changer au fil du temps. Si vous continuez d’utiliser notre site Web après que nous y aurons apporté des changements, cela indiquera que vous acceptez ces changements et que vous y consentez. Nous vous invitons donc à vérifier périodiquement notre politique pour prendre connaissance des mises à jour.

Définitions

Renseignement personnel : Tout renseignement concernant un individu identifiable sous quelque forme que ce soit, notamment les renseignements relatifs à sa race, à son origine ethnique, à sa couleur, à son âge, à sa situation de famille, à sa religion, à son éducation, à son dossier médical, à son casier judiciaire ou à ses antécédents professionnels ou financiers ou, encore, son adresse, son numéro de téléphone, sa date de naissance, tout numéro identificateur, p. ex. son numéro d’assurance sociale, ou ses idées ou ses idées personnelles.

Toutefois, les coordonnées d’affaires ne constituent pas des renseignements personnels. On entend par « coordonnées d’affaires » tout renseignement recueilli, utilisé ou communiqué uniquement dans le but d’entrer en contact avec un individu dans le cadre de son emploi ou de sa profession, comme son nom, son titre ou, encore, l’adresse ou les numéros de téléphone ou de télécopieur de son lieu de travail.

Collecte et utilisation de vos renseignements personnels

L’Alliance canadienne de l’électricité recueillera et utilisera vos renseignements à des fins différentes selon que vous êtes un visiteur du site Web ou un client.

Visiteurs du site Web

Par l’entremise du site Web, nous recueillons auprès de vous et à votre sujet plusieurs types de renseignements que nous utiliserons, notamment :

  • des renseignements personnels, soit votre adresse de courriel, votre prénom et votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre ville, votre province, territoire ou État et votre code postal ou ZIP;
  • des renseignements non personnels, qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou qui ne se rapportent pas directement à une personne identifiée, comme des renseignements démographiques, statistiques ou agrégés. Les données statistiques ou agrégées ne permettent pas d’identifier directement une personne, mais nous pouvons tirer des renseignements personnels des données statistiques ou agrégées non personnelles. Par exemple, nous pouvons agréger des renseignements personnels pour calculer le pourcentage d’utilisateurs qui ont accès à une fonction donnée de notre site Web;
  • des renseignements techniques, entre autres vos renseignements de connexion, les journaux d’audit et les registres de traçabilité, qui peuvent renfermer des renseignements variés, comme des adresses IP, votre type de navigateur et la version, votre réglage de fuseau horaire, les types de modules d’extension et les versions, votre système d’exploitation et votre plateforme ou les renseignements concernant votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour avoir accès à notre site Web et les détails de votre utilisation;
  • des précisions non personnelles concernant vos interactions avec notre site Web, entre autres les adresses URL complètes, les parcours de navigation vers, sur et depuis notre site Web (y compris la date et l’heure), le temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites dans certaines pages, l’information sur les interactions avec les pages (p. ex. défilement, clics et survol au moyen de la souris), les méthodes utilisées pour naviguer à partir d’une page ou tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre numéro du service à la clientèle.

Collecte de renseignements à votre sujet

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos renseignements, notamment :

  • des interactions directes avec vous lorsque vous nous fournissez ces renseignements, par exemple en remplissant des formulaires, en émettant des commentaires ou en nous contactant par téléphone, par courriel ou autrement;
  • des technologies ou des interactions automatisées, lorsque vous naviguez dans notre site Web. Les renseignements recueillis automatiquement peuvent comprendre des détails sur l’utilisation, des adresses IP et des renseignements recueillis au moyen de témoins.

Renseignements que vous nous fournissez

Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous ou par l’entremise de notre site Web peuvent prendre différentes formes :

  • des renseignements qui nous permettent d’accéder à d’autres sites Web ou services qui souhaitent entrer en interaction avec notre site Web;
  • des registres et copies de votre correspondance (y compris les adresses de courriel), si vous nous contactez-nous.

Renseignements que nous recueillons au moyen de témoins et d’autres technologies de collecte automatique de données

En ce qui a trait à votre navigation et à vos interactions dans notre site Web, sachez que nous utilisons des témoins ou d’autres technologies de collecte automatique de données pour recueillir certains renseignements au sujet de votre équipement, de vos actions et de vos habitudes de navigation, notamment :

  • des précisions concernant vos visites dans notre site Web, y compris les données relatives au trafic et d’autres données sur les communications et les ressources auxquelles vous avez accès et que vous utilisez dans notre site;
  • des renseignements au sujet de votre ordinateur et de votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur.

Les renseignements que nous recueillons automatiquement sont des données statistiques, qui ne renferment pas de renseignements personnels. Nous pourrions les conserver ou les associer à des renseignements personnels que vous nous fournissez par d’autres moyens. Ces renseignements nous aident à améliorer notre site Web et à fournir un service bonifié et plus personnalisé, notamment en nous permettant :

  • d’estimer la taille de notre audience et ses habitudes d’utilisation;
  • de stocker de l’information concernant vos préférences, ce qui nous aide à personnaliser notre site Web en fonction de vos intérêts personnels;
  • d’accélérer vos recherches;
  • de vous reconnaître lorsque vous revenez dans notre site Web.

Nous utilisons différentes technologies pour cette collecte automatique de données.

  • Des témoins (ou témoins de connexion). Un témoin est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Il peut être persistant ou temporaire. Les témoins persistants demeurent sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les témoins temporaires sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur. Nous pouvons utiliser des témoins, par exemple pour vous permettre d’enregistrer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe entre les sessions. Vous pouvez refuser les témoins de connexion en activant le paramètre approprié dans votre navigateur. Toutefois, si vous sélectionnez ce paramètre, il est possible que vous ne puissiez avoir accès à certains éléments de notre site Web. À moins que vous ayez ajusté le paramètre de votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les témoins, notre système émettra des témoins lorsque vous dirigerez votre navigateur vers notre site Web.
  • Des témoins Flash. Certaines fonctions de notre site Web peuvent utiliser des objets stockés localement (ou témoins Flash) pour recueillir et stocker des renseignements au sujet de vos préférences et de vos parcours de navigation vers, sur et depuis notre site Web. Les témoins Flash sont gérés par des paramètres du navigateur différents de ceux utilisés pour gérer les témoins de connexion.
  • Des balises. Des pages de notre site Web et nos courriels peuvent renfermer des balises, c’est-à-dire de petits fichiers électroniques (également appelés « images invisibles » ou « pixels espions ») qui permettent notamment à l’entreprise de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et d’établir d’autres statistiques connexes (par exemple consigner la popularité du contenu de certains sites Web et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Collecte de renseignements de tiers

Sauf en cas de mention contraire explicite ci-après, la présente politique s’applique uniquement à l’utilisation et à la communication des renseignements que nous recueillons, utilisons ou communiquons à votre sujet. Si vous fournissez vos renseignements à d’autres parties, des règles différentes peuvent s’appliquer à l’utilisation ou à la communication qu’ils en font.

En particulier, l’Alliance canadienne de l’électricité a recours à des fournisseurs de services tiers pour l’hébergement de son site Web, la gestion des exigences liées au serveur et la prestation d’un service de facturation sécurisé. Les renseignements fournis directement à ces fournisseurs de services, et non à l’Alliance, ne sont ni sous notre garde ni sous notre contrôle, même si ces renseignements peuvent être fournis à ces tiers par l’entremise de notre site Web.

À l’occasion, nous pouvons avoir recours à d’autres fournisseurs de services tiers pour nous aider à créer, à gérer ou à entretenir notre site Web. Il est alors possible que nous devions parfois leur communiquer certains renseignements personnels. Dans l’éventualité où il serait nécessaire d’avoir recours à des fournisseurs de services tiers pour traiter des renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou communiquons, nous nous assurerons que ces fournisseurs ont l’obligation, par contrat, de prendre des précautions comparables à celles énoncées ci-dessus lorsqu’ils traitent ces renseignements.

Google Analytics

Google Analytics, service d’analytique Web fourni par Google Inc., aide à mesurer les tendances du trafic vers, sur et depuis nos sites Web publics. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins pour recueillir des renseignements du journal des connexions à Internet et faire le suivi des renseignements sur le comportement des visiteurs de façon anonyme. Les renseignements générés par les témoins concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP, tronquée pour assurer votre anonymat) sont transmis à Google. Aucun renseignement personnel qui permettrait de vous identifier n’est enregistré ni communiqué à Google. Les renseignements anonymes servent à évaluer l’utilisation du site Web par les visiteurs et à établir des rapports statistiques concernant l’activité sur le site Web au Canada. Les données agrégées et les rapports statistiques servent uniquement à nous aider à rendre notre site plus utile pour les visiteurs. Leur accès est réservé aux employés qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

Pour en savoir plus sur Google Analytics, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité de Google.

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de vous soustraire au suivi effectué par Google Analytics. Pour ce faire, désactivez ou refusez les témoins, désactivez JavaScript dans votre navigateur ou utilisez le module complémentaire de navigation pour désactiver Google Analytics.

Même en désactivant Google Analytics ou JavaScript, vous aurez accès à des renseignements ou à des services comparables dans notre site Web. Toutefois, en désactivant les témoins, vous pourrez avoir accès à notre site Web, mais vous aurez de la difficulté à obtenir certains services sécurisés.

Utilisation de vos renseignemetns

De façon générale, l’Alliance canadienne de l’électricité utilise aux fins suivantes les renseignements personnels recueillis :

  • vous présenter son site Web et son contenu;
  • vous fournir de l’information, des produits ou des services à votre demande;
  • améliorer son site Web, ses produits, son marketing, ses relations avec la clientèle et l’expérience client;
  • vous permettre d’utiliser des fonctions interactives, les plateformes de médias sociaux ou d’autres fonctions similaires dans son site Web;
  • mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous adressons, à vous-même et aux autres, et rendre cette publicité plus pertinente;
  • vous contacter au sujet de nos produits, de nos services et de nos promotions;
  • réaliser les fins pour lesquelles vous fournissez les renseignements ou qui ont été énoncées au moment de leur collecte ou toute autre fin pour laquelle vous les fournissez;
  • réaliser toute autre fin avec votre consentement.

Communication de vos renseignements

Nous pourrions communiquer sans restriction des renseignements non personnels au sujet des utilisateurs de notre site Web, par exemple des renseignements agrégés.

Nous pourrions aussi communiquer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme il est expliqué dans la présente politique de confidentialité :

  • à nos filiales et entités affiliées;
  • en conformité avec les lois en vigueur, à un acheteur ou à un autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution, vente ou transfert d’une partie ou de l’ensemble des actifs de l’Alliance canadienne de l’électricité, que ce soit dans l’optique de la continuité du fonctionnement ou dans le cadre d’une faillite, liquidation ou procédure similaire, lorsque les renseignements personnels détenus par l’Alliance concernant ses clients et les utilisateurs de son site Web sont au nombre des actifs transférés;
  • aux entrepreneurs, aux fournisseurs de services et aux autres tiers auxquels l’Alliance a recours à l’appui de ses activités (comme des fournisseurs d’analytique et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site Web) et qui ont l’obligation, par contrat, d’assurer la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de traiter les renseignements personnels conformément aux normes établies dans la présente politique.
  • pour réaliser les fins pour lesquelles vous les fournissez;
  • pour réaliser toute autre fin que nous vous avons indiqué lorsque vous nous fournissez ces renseignements;
  • avec votre consentement.

Nous pourrions aussi communiquer vos renseignements personnels :

  • pour nous conformer à une ordonnance du tribunal, à une loi ou à un processus juridique, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire conformément à une loi en vigueur;
  • pour appliquer ou faire appliquer nos conditions de service et d’autres ententes, y compris aux fins de facturation et de recouvrement;
  • si nous estimons que la communication est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de l’Alliance canadienne de l’électricité, de ses clients ou d’autres personnes ou groupes, ce qui comprend l’échange d’information avec d’autres entreprises ou organisations à des fins de protection de la fraude et de réduction du risque de crédit.

Transfert de vos renseignements personnels

  • Nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme il est expliqué dans la présente politique aux entrepreneurs, fournisseurs de services et autres tiers auxquels nous avons recours pour appuyer nos activités (comme des fournisseurs d’analytique et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site Web) et qui ont l’obligation, par contrat, d’assurer la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de traiter les renseignements personnels conformément aux normes établies dans la présente politique.

Nous vous donnons l’assurance que tous les renseignements recueillis par notre site Web sont traités et stockés au Canada.

Limitation de la collecte, de l’utilisation et de la communication

À moins que vous n’ayez reçu au préalable des indications contraires, l’Alliance canadienne de l’électricité recueille uniquement les renseignements nécessaires aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. De plus, elle limite son utilisation des renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de l’intéressé ou si la loi l’exige.

L’Alliance canadienne de l’électricité ne partage ni n’échange des renseignements personnels avec des tiers et elle ne leur loue pas et ne leur communique pas autrement ce type de renseignements sauf si elle en a obtenu l’autorisation ou que la loi l’exige.

L’Alliance canadienne de l’électricité a recours à des fournisseurs de services externes pour l’aider dans diverses fonctions, par exemple le traitement des transactions financières, l’analyse des données et les services d’hébergement. En cas de transfert de renseignements personnels à ces fournisseurs, elle exige qu’ils se conforment aux modalités de la présente politique de confidentialité et leur interdit d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels à une fin autre que celles nécessaires pour fournir les services à l’Alliance.

Protection des renseignements personnels

L’Alliance canadienne de l’électricité prend des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, la consultation non autorisée, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification. Elle opte pour des mesures adaptées au degré de sensibilité des renseignements, notamment :

  • des mesures physiques, comme le verrouillage des classeurs, la restriction de l’accès aux lieux au moyen de laissez-passer de sécurité et la limitation de la consultation des renseignements personnels en fonction du besoin de connaître;
  • des mesures technologiques, comme l’utilisation de mots de passe, de chiffrement et de pare-feu;
  • des mesures procédurales, comme le déchiquetage des documents renfermant des renseignements personnels sensibles.

Conservation des données

Sauf en cas d’autorisation ou d’exigence en vertu d’une loi ou d’un règlement en vigueur, nous ne conserverons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles nous les avons recueillis, notamment afin de respecter des exigences juridiques, comptables ou de déclaration. Dans certaines situations, nous pourrions anonymiser vos renseignements personnels de sorte qu’ils ne soient plus associés à vous-même. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces renseignements non personnels à toute fin opérationnelle légitime sans que vous ne receviez d’autres avis ou que vous ne donniez votre consentement.

Liens avec des sites web de tiers

Notre site Web et nos applications peuvent renfermer des liens menant aux sites Web, modules d’extension, services, plateformes de médias sociaux ou applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en permettant ces connexions, vous pourriez autoriser le tiers à recueillir ou à partager des données à votre sujet. Si vous suivez un lien menant au site Web d’un tiers ou utilisez des modules d’extension de tiers, sachez que ces tiers ont leur propre politique de confidentialité et que nous nous dégageons de toute responsabilité à l’égard de leurs politiques. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites Web de tiers et nous nous dégageons de toute responsabilité à l’égard de leurs politiques. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de tous les sites Web que vous visitez avant de communiquer des renseignements personnels.

Retrait de votre consentement

Si vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pourriez avoir le droit, en vertu de la loi, de retirer votre consentement dans certaines situations. Pour retirer votre consentement, s’il y a lieu, contactez-nous par l’un des modes de communication indiqués sous « Accès à vos renseignements personnels et conformité » ci-après. Veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir un produit ou un service donné en cas de retrait de votre consentement. Nous vous expliquerons alors les conséquences pour vous aider à prendre votre décision.

Accès à vos renseignements personnels et conformité

Pour obtenir une copie de vos renseignements personnels détenus par l’Alliance canadienne de l’électricité ou nous aviser d’inexactitudes et solliciter des corrections, veuillez envoyer une demande par courriel à l’adresse media@electricityalliance.ca. Vous devrez produire une pièce d’identité acceptable avant que l’Alliance puisse vous fournir les renseignements demandés.

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels ou notre conformité à la LPRPDE, nous vous encourageons à nous envoyer un courriel à l’adresse media@electricityalliance.ca. Si nous ne pouvons régler votre plainte, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée dans son site Web (www.priv.gc.ca),

par la poste :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)  K1A 1H3

par téléphone :

Numéro sans frais : 1-800-282-1376
Téléphone :  819-994-5444
Télécopieur : 819-994-5424
ou par courriel :  info@priv.com.gc.ca